Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 2008, N° de pourvoi : 07-40.111.
Une cour d'appel peut décider que constituent une faute grave des injures personnelles ainsi qu'une absence pour maladie dont les justificatifs n'ont été donné que plusieurs mois après une lettre de...
View ArticleAttention aux absences dont la justification est tardive.
Certains salariés ont tendance à justifier tardivement leur absence. Cette situation peut se retourner contre eux. Ainsi, dans un arrêt en date du 15 octobre 2008, la Chambre sociale de la Cour de...
View ArticlePas de licenciement pour une absence prolongée suite à un manquement de...
Dans un arrêt en date du 13 mars 2013 la chambre sociale de la cour de cassation vient d'affirmer, après avoir visé les articles L.1232-1, L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail, que lorsque l'absence...
View Article
More Pages to Explore .....
